Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par WHIBY Web (Adrien Blanc EI, SIRET 930 219 803 00010) : création de sites internet, options complémentaires et formules de suivi mensuel. Elles complètent le devis signé par le client. En cas de différence, le devis prévaut.

2. Maquette gratuite

Avant toute commande, WHIBY Web peut réaliser une maquette personnalisée et la présenter au client. Cette maquette est gratuite et n'engage le client à rien. Tant que le client n'a pas signé de devis, il ne doit aucune somme. La maquette reste la propriété de WHIBY Web et ne peut pas être utilisée ou mise en ligne sans commande.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis par le client, accompagnée du paiement de l'acompte prévu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs publiés sur le site sont des prix de départ donnés à titre indicatif ; le prix définitif est celui du devis signé.

5. Paiement

Sauf échéancier différent prévu au devis, un acompte de 30 % est versé à la signature et le solde à la mise en ligne du site. Les formules de suivi mensuel sont payables chaque mois, par prélèvement ou virement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). WHIBY Web peut suspendre les travaux ou la mise en ligne en cas d'impayé.

6. Réalisation du site

Le client fournit les éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations pratiques) et garantit qu'il a le droit de les utiliser. Les délais indiqués au devis courent à partir de la réception de ces éléments. Le devis précise le nombre d'allers-retours de corrections inclus ; les demandes supplémentaires peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

7. Validation et mise en ligne

Le site est présenté au client avant sa mise en ligne. Le client dispose de 8 jours pour signaler ses remarques. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne à sa demande, le site est considéré comme validé.

8. Propriété du site

Une fois le prix payé en totalité, le client devient propriétaire des contenus et du design créés pour lui, pour l'usage de son site. Jusqu'au paiement complet, WHIBY Web reste propriétaire de ses créations. WHIBY Web peut présenter le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

9. Hébergement et nom de domaine

Les conditions d'hébergement du site et de réservation du nom de domaine (prise en charge, durée, coût) sont précisées dans le devis.

10. Formules de suivi mensuel

Les formules Essentielle, Confort et Premium comprennent les prestations décrites sur la page Tarifs et dans le devis. Leur durée et leurs conditions de résiliation sont fixées dans le devis. À défaut, elles sont sans durée minimale et peuvent être résiliées à tout moment par écrit, avec un préavis d'un mois.

11. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est signé en dehors de nos locaux, par exemple chez le client, le client consommateur, ainsi que le client professionnel qui emploie 5 salariés au plus et dont la création d'un site n'entre pas dans son activité principale, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). La rétractation se fait par écrit, par e-mail ou par courrier. Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il paie les travaux réalisés jusqu'à sa rétractation.

12. Responsabilité

WHIBY Web s'engage à réaliser ses prestations avec soin (obligation de moyens). Elle n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions ou défaillances des services tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, services de paiement, etc.).

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées selon notre politique de confidentialité.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nîmes pour les clients professionnels.